DMCA Policy

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025


Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, FanPilot, exploité par Astrovision LLC, respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et répond rapidement aux notifications de violation présumée.

 

 

 

1. Notification de violation

 


Si vous estimez que vos droits d’auteur ont été violés via l’un de nos Services, vous devez envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :

 

  1. Votre nom, prénom et coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail).

  2. Une description de l’œuvre protégée par droits d’auteur que vous revendiquez.

  3. Une description du contenu que vous considérez comme contrefait, avec son emplacement précis.

  4. Une déclaration sur l’honneur affirmant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit, son agent ou la loi.

  5. Une déclaration de votre part, faite de bonne foi, que les informations de la notification sont exactes.

  6. Votre signature électronique ou physique.

 

 

 

 

2. Coordonnées de l’agent DMCA désigné

 


Veuillez envoyer votre notification à notre agent DMCA :


DMCA Agent — Astrovision LLC

📩 billing@fanpilot.co

📍 254 Chapman Road, Newark, DE 19702, USA

 

 

 

3. Contre-notification

 


Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification incluant :

 

  1. Votre nom, prénom et coordonnées complètes.

  2. L’identification du contenu retiré et son emplacement avant suppression.

  3. Une déclaration sous serment indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été retiré suite à une erreur ou une identification incorrecte.

  4. Votre consentement à la juridiction des tribunaux fédéraux du district du Delaware (États-Unis).

  5. Votre signature électronique ou physique.

 


Après réception, FanPilot pourra rétablir le contenu si aucune action judiciaire n’est engagée par le plaignant initial dans un délai raisonnable.

 

 

 

4. Politique de récidive

 


FanPilot se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à ses Services à tout utilisateur récidivant ou portant atteinte de manière répétée aux droits d’auteur de tiers.

 

 

 

5. Limitation de responsabilité

 


FanPilot agit en tant qu’intermédiaire technique et n’est pas responsable du contenu généré ou fourni par ses utilisateurs. Notre rôle se limite à appliquer les procédures DMCA lorsqu’une violation est signalée.

 

 

 

6. Contact

 


Pour toute question relative à la présente DMCA Policy, veuillez contacter :

📩 billing@fanpilot.co

🔗 Page de contact