Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 septembre 2025


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme FanPilot, exploitée par Astrovision LLC, société enregistrée dans l’État du Delaware (États-Unis), dont le siège est situé au 254 Chapman Road, Newark, DE 19702, USA (“FanPilot”, “nous”, “notre”).


En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous (“l’Utilisateur”) acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

 

 

 

Article 1 — Objet

 


Les présentes CGU définissent les droits et obligations des Utilisateurs et de FanPilot dans le cadre de l’utilisation de la plateforme FanPilot, qui fournit des services de marketing, d’acquisition et de gestion de croissance (“Services”), à destination de créateurs de contenu opérant sur des plateformes tierces, dont OnlyFans™.

 

 

 

Article 2 — Acceptation et modification

 

 

  1. L’utilisation des Services implique l’acceptation intégrale des présentes CGU.

  2. FanPilot se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation.

  3. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou notification sur le site.

 

 

 

 

Article 3 — Accès aux Services

 

 

  1. Les Services sont réservés aux personnes majeures (18 ans minimum).

  2. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour.

  3. FanPilot se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU.

 

 

 

 

Article 4 — Description des Services

 


FanPilot fournit notamment :

 

  • des campagnes publicitaires PG-13 (sans contenu explicite),

  • des solutions d’acquisition via e-mail et WhatsApp (avec consentement explicite),

  • des systèmes de gestion de conversations automatisées assistées par IA (“DM IA”),

  • un reporting des performances marketing et financières.

 


⚠️ Exclusions : FanPilot n’intervient pas dans la création ou la diffusion de contenus explicites et n’automatise aucune action directement au sein de plateformes tierces (ex. OnlyFans™).

 

 

 

Article 5 — Obligations de l’Utilisateur

 


L’Utilisateur s’engage à :

 

  1. Utiliser les Services uniquement dans un cadre légal et conforme aux CGU.

  2. Ne pas utiliser FanPilot pour promouvoir ou diffuser de contenus à caractère sexuellement explicite, violent, discriminatoire ou illicite.

  3. Respecter les conditions générales des plateformes tierces (ex. OnlyFans™, Meta, TikTok).

  4. Fournir à FanPilot les informations nécessaires à l’exécution des Services.

 

 

 

 

Article 6 — Tarifs et paiements

 

 

  1. Les Services sont facturés selon un modèle hybride : setup (frais de mise en place), retainer mensuel et rev-share.

  2. Les prix exacts sont déterminés après un audit initial.

  3. Les frais de médias publicitaires sont toujours à la charge du client.

  4. Tous les paiements sont dus selon les modalités précisées dans la facture.

  5. Tout retard de paiement entraîne la possibilité de suspension immédiate des Services.

 

 

 

 

Article 7 — Résiliation

 

 

  1. L’Utilisateur peut résilier les Services avec un préavis écrit de 30 jours.

  2. FanPilot peut suspendre ou résilier immédiatement en cas de violation des CGU, défaut de paiement ou comportement nuisible.

  3. Les sommes déjà versées restent acquises, sauf erreur manifeste de facturation.

 

 

 

 

Article 8 — Propriété intellectuelle

 

 

  1. Tous les éléments du site FanPilot (textes, logos, graphiques, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Astrovision LLC.

  2. L’Utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus, mais accorde à FanPilot une licence limitée, non exclusive, nécessaire à l’exécution des Services.

 

 

 

 

Article 9 — Responsabilité et garanties

 

 

  1. FanPilot fournit ses Services “en l’état” et ne garantit aucun résultat chiffré.

  2. FanPilot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits ou atteintes à la réputation de l’Utilisateur.

  3. La responsabilité totale de FanPilot est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des trois (3) mois précédents.

 

 

 

 

Article 10 — Protection des données personnelles

 


L’utilisation des Services est soumise à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies de FanPilot.

 

 

 

Article 11 — Indépendance vis-à-vis de tiers

 

 

  1. FanPilot n’est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par OnlyFans™ ou toute autre plateforme tierce.

  2. L’utilisation des Services doit respecter les conditions de ces plateformes.

 

 

 

 

Article 12 — Loi applicable et juridiction

 

 

  1. Les présentes CGU sont régies par les lois de l’État du Delaware (USA).

  2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Delaware.

 

 

 

 

Article 13 — Contact

 


Astrovision LLC

254 Chapman Road, Newark, DE 19702, USA

📩 billing@fanpilot.co

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